J.O. 270 du 20 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410589A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2004, Mlle Bruni (Elvire), adjointe administrative, est, à compter du 1er octobre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse, en remplacement de Mme Bon (Brigitte).